Conditions d’utilisation

Extrait des Conditions générales de vente :

Conditions de Service

Extrait des Conditions Générales de Vente de Green & Bio Attitude

1 – Utilisation du site

En accédant au site www.greenandbioattitude.com

, vous acceptez de n’utiliser ce site que conformément à la loi et aux présentes Conditions de service.
Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles,

  • tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site,

  • perturber ou endommager les Services proposés.

Green & Bio Attitude se réserve le droit de refuser l’accès au site ou de fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif ou de suspicion de fraude.

2 – Exactitude des informations

Nous nous efforçons d'assurer l’exactitude des informations présentées sur le site. Toutefois, certaines données (photos, descriptions, couleurs, disponibilité) peuvent contenir des erreurs ou approximations sans engager la responsabilité de Green & Bio Attitude.

Les descriptions produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et structure du site, sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle.

Il est formellement interdit de :

  • copier, reproduire ou diffuser tout contenu sans autorisation écrite préalable,

  • exploiter commercialement tout ou partie du site,

  • créer un lien hypertexte vers le site sans accord préalable.

4 – Compte client

Pour utiliser certains Services (achat, suivi de commandes…), vous pouvez être amené(e) à créer un compte client.
Vous êtes responsable :

  • de l’exactitude des informations fournies,

  • de la confidentialité de vos identifiants,

  • de l’usage qui en est fait.

Green & Bio Attitude ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte si vos identifiants ont été compromis.

5 – Conditions de commande

Toute commande passée sur le site implique :

  • l’acceptation des Conditions Générales de Vente,

  • la vérification des informations soumises,

  • l’acceptation des prix et des modalités de livraison.

Green & Bio Attitude peut refuser ou annuler une commande en cas de :

  • litige existant avec le client,

  • suspicion de fraude,

  • erreur manifeste (prix, stock, etc.),

  • non-réception de justificatifs demandés lors des contrôles de sécurité.

6 – Limitation de responsabilité

Green & Bio Attitude ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une interruption des Services,

  • d’une défaillance du réseau Internet (virus, piratage, coupure…),

  • d’un mauvais usage du site par l’utilisateur.

Nous n’assumons aucune responsabilité vis-à-vis des dommages indirects tels que perte de données, perte de profits ou impossibilité temporaire d’accéder au site.

7 – Modification du service ou des conditions

Nous pouvons modifier à tout moment :

  • le contenu du site,

  • les fonctionnalités proposées,

  • les présentes Conditions de service.

La version applicable est celle publiée au moment de votre utilisation du site.

8 – Loi applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du Havre.